1) Préambule:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
L’auto-entreprise de Ortoli Jean-Christophe SIRET: 804 279 982 00016 , situé 1081 chemin de la pierre mouraou 83330 Le Beausset France et toute personne physique réalisant un achat via le site Internet www.joko-wear.com ou par mail joko-wear@hotmail.com
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance et de vente en ligne, de la commande au paiement et à la livraison.
Tout achat effectué par l'intermédiaire du site joko-wear.com ou par mail joko-wear@hotmail.com implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Les données enregistrées sur le site joko-wear.com ou par mail ou messagerie twitter constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références des produits, quantités, modes de règlement... liste indicative et non exhaustive).
2) Objet:
Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par Ortoli Jean-Christophe à un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.
3) Produits:
3.1 Les produits commercialisés sur joko-wear.com sont des produits textiles et/ou des objets sur lesquels sont réalisés (ou pas) des marquages issus de notre atelier de création avec la participation (ou pas) du client.
3.2 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site joko-wear.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.
3.3 joko-wear.com décrit et présente les produits en vente sur le site avec le plus de détails possible ( détail de modèle, de composition et de taille). Tableaux des tailles. En aucun cas la responsabilité de Ortoli jean-christophe ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. Les photographies sont non contractuelles et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
3.4 Toutes les créations vendues sur le site joko-wear.com sont protégées, toute reproduction est interdite.
3.5 Le client qui souhaite reproduire un document sur un tee-shirt (par exemple une photo ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de Ortoli Jean-Christophe ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client de Ortoli Jean-Christophe serait engagée.
Ortoli Jean-Christophe se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France.
3.6 Tous les produits issus d'une création "joko-wear" à l'effigie d'une équipe et/ou d'une structure sont proposés à la vente libre sauf indication contraire de ladite équipe et/ou structure.
4) Prix:
Les prix sont présentés en euros (TTC) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute, sauf mention ou conditions particulières.
Ortoli Jean-Christophe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Les frais d’expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture.
Le client doit payer des frais d’expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison.
5) Délais de fabrication:
5.1 En Sublimation intégrale, les délais habituel sont, sous 2-6 semaines. (Production suspendue pendant les fêtes de fin d'année)
5.2 Toute commande ou précommande de maillot personnalisé dont le délai de fabrication est clairement stipulé dans la fiche produit ne pourra être annulée, modifiée, ou remboursée.
6) Expédition:
6.1 L'expédition se fait généralement sous 24/48h hors weekend et après fabrication pour la personnalisation.
6.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai estimé de 48h (en France Métropolitaine) selon le type de transporteur choisi par le client. Ce délai de livraison est à compter après l'acceptation du paiement. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 15 (quinze) jours, le client pourra annuler sa commande par simple mail en passant par le lien contact.
6.3 Le délai de livraison est applicable sous réserve que l'ensemble des produits soit en stock et que la réalisation de la commande ne demande pas un traitement particulier (motif à retravailler, impression compliquée à réaliser). Dans le cas d'une impossibilité, le client sera averti par courrier électronique que sa commande n'est pas réalisable dans ces délais.
Aucun remboursement des frais de port ne pourra être demandé si la date de livraison estimée est dépassé.
6.4 Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants de Ortoli Jean-Christophe à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Transporteur :
-Colissimo avec suivi/recommandé:Le colis est livré à son domicile par son facteur contre signature. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, dans un délai de QUINZE JOURS. Le colis est considéré comme livré suivant les indications de suivi.
-Colissimo avec suivi:Le colis est livré à son domicile par son facteur. Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettre du destinataire. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, dans un délai de QUINZE JOURS. Le colis est considéré comme livré suivant les indications de suivi.
6.5 Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
6.6 Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
7) Erreur de livraison et/ou non-conformité:
7.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de Ortoli Jean-Christophe et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état et d'émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés, erreur de marquage, erreur de couleur, omission...).
7.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à Ortoli Jean-Christophe cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante:
Ortoli Jean-Christophe
1081 chemin de la pierre mouraou
83330 Le Beausset
FRANCE
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande.
7.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande envoyé au client par Ortoli Jean-Christophe, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse suivante:
Ortoli Jean-Christophe
1081 chemin de la pierre mouraou
83330 Le Beausset
FRANCE
Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.
7.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ortoli Jean-Christophe en parfait état, l'article retourné doit être non porté, non lavé, avec l'ensemble des étiquettes, dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:
Ortoli Jean-Christophe
1081 chemin de la pierre mouraou
83330 Le Beausset
FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable Ortoli Jean-Christophe. Dans le cas où l'erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de Ortoli Jean-Christophe. Ils sont avancés par le client et remboursés sur présentation d'une facture mentionnant les dits frais d'expédition.
7.5 Sur les produits en sublimation intégrale avec design personnalisé, le positionnement des éléments peut varier selon la taille du maillot, les jonctions de design sur les coutures ne sont pas garanties et ne peuvent faire l'objet d'une réclamation.
7.6 Selon l'évolution de notre parc machine et des matières, les teintes peuvent varier en cas de réassort, ceci ne pourra pas donner lieu à une réclamation.
7.7 Il peut y avoir une différence de teinte entre la maquette numérique et le produit final. En effet le rendu des couleurs varie selon chaque écran. Ceci ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation.
8) Disponibilité/approvisionnement:
8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Ortoli Jean-Christophe. La disponibilité des produits sera validée lors de la préparation de la commande.
8.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de Ortoli Jean-Christophe ne pourra pas être engagée de ce fait.
8.3 Ortoli Jean-Christophe ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.
9) Protection des données personnelles:
9.1 Les données relatives au client collectées sur ce site ou via mail nous sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Ortoli Jean-Christophe a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos noms, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique ICI, soit par courrier postal envoyé à l'adresse suivante:
Ortoli Jean-Christophe
1081 chemin de la pierre mouraou
83330 Le Beausset
FRANCE
10) Paiement:
Ortoli Jean-Christophe propose un certain nombre de moyen de paiement. Les produits sont payables comptant à la commande.
Pénalités de retard: En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.) et des pénalités de retard (taux mensuel) : 12.00% sont exigibles le jour suivant la date de règlement de la facture.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
11) Droit de rétractation, remboursement:
11.1 Conformément aux articles L121-20-12, le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine à l'adresse suivante:
Ortoli Jean-Christophe
1081 chemin de la pierre mouraou
83330 Le Beausset
FRANCE
Seuls les produits non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article, en conformité avec l'article L 121-20-12 du code de la consommation. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes et/ou d'images personnels, mais aussi l'utilisation de motifs proposés par Ortoli Jean-Christophe sur des articles. Le remboursement s'effectuera seulement sur les non-conformités citées dans l'article 7.3.
11.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement Ortoli Jean-Christophe dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa commande, par courrier électronique . A réception de la demande de rétractation, Ortoli Jean-Christophe attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 14 (quatorze) jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.
11.3 Toute prestation validée, interrompue, abrégée du fait du client pour quelques causes que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement de l'acompte versé pour les frais d'études et de création.
11.4 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés (hors frais Paypal, services et frais de livraison ou de fabrication). Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.
12) Propriété intellectuelle:
12.1 Les éléments qui composent le site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
12.2 Tous les fichiers travaillés ou retravaillés ne sont pas distribués et reste la propriété de Ortoli Jean-Christophe.
12.3 Ortoli Jean-Christophe se réserve le droit d'affichage de tous les modèles et/ou créations issus d'une commande.
13) Responsabilité:
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.
14) Droit applicable, litiges:
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait, l'internaute et Ortoli Jean-Christophe s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les litiges seront de la compétence des tribunaux français.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.